Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

Description

La Charte de la langue française (CLF) fait du français la langue officielle du Québec. En vertu de cette loi, les organismes du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS) utilisent la langue française de façon exemplaire dans toutes leurs activités, sauf exceptions prévues par la CLF. Les documents ci-dessous précisent la nature des situations dans lesquelles ces organismes peuvent utiliser une autre langue que le français dans les cas où le permettent les dispositions de la CLF.

Veuillez noter que des modifications ont été apportées à la « Directive précisant la nature des situations dans lesquelles le réseau de la santé et des services sociaux entend utiliser une autre langue que le français dans les cas où le permettent les dispositions de la Charte de la langue française » (Directive RSSS) à des fins de clarification. Parmi les modifications effectuées, cette dernière a été scindée en deux volets, à savoir :

Volet soins et services de santé et services sociaux, destiné à l’usage du personnel de terrain qui transige avec les usagers. Ce volet est accompagné d’un aide-mémoire, afin d’en faciliter l’utilisation.

Volet administratif, pour toute question relative aux contrats, à la recherche, à l’affichage, etc.

Le premier des deux volets de la Directive RSSS révisée, daté du 23 septembre, remplace les dispositions visées par le volet soins et services de santé de la Directive RSSS datée du 18 juillet dernier. Le deuxième volet de la Directive RSSS révisée (dispositions administratives) sera diffusé dans un deuxième temps (date à déterminer), remplaçant alors entièrement celle du 18 juillet.

Un aide-mémoire accompagne la directive pour en faciliter la compréhension.

Cette publication est disponible en version électronique seulement.

Cette publication est disponible en anglais.

Détails

Mise en ligne : 19 juillet 2024
Dernière modification : 23 septembre 2024

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