Ministère de la Santé et des Services sociaux

Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

Rapport 2022-2023 sur les incidents et accidents survenus lors de la prestation de soins de santé et de services sociaux au Québec

Rapport

Image de la couverture du document.

Description

Ce quinzième rapport sur les incidents et accidents couvre la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2023. Il fait état des données compilées dans le registre national des incidents et accidents survenus lors de la prestation de soins de santé et de services sociaux. La tenue d’un tel registre et la publication du rapport annuel permettent d’assurer la surveillance et l’analyse des causes des incidents et accidents, de prévenir leur récurrence et d’appliquer des mesures, au besoin, comme prévu dans la Loi sur les services de santé et les services sociaux.

Rappelons que, tout incident ou accident constaté par un employé, un professionnel qui exerce sa profession dans un établissement du réseau de la santé et des services sociaux, un stagiaire ou toute personne liée par contrat qui dispense des services aux usagers de l’établissement doit être déclaré sur le formulaire prévu à cet effet. Les données présentées dans ce rapport sont issues des variables non nominatives disponibles dans les registres locaux des établissements.

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(PDF, 2 Mo, 133 pages)

Cette publication est disponible en version électronique seulement.

Détails

Mise en ligne : 28 mars 2024
Dernière modification : 28 mars 2024

Auteur : MSSS

Publication no : 23-735-01W

No. ISBN (PDF) : 978-2-550-97083-5

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