Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux
Lignes directrices sur la prise en charge des demandes de services de procréation médicalement assistée impliquant une grossesse pour autrui - Mars 2024
Guide
Description
Le 6 mars 2024, sont entrées en vigueur les règles permettant l'établissement légal de la filiation de l'enfant pour mener à terme le projet de grossesse pour autrui au Québec. Face aux divers enjeux d’ordre éthique entourant la grossesse pour autrui, le ministre de la Santé a mandaté le Comité central d’éthique clinique en procréation médicalement assistée afin d’élaborer des recommandations destinées aux centres de procréation assistée pour fournir aux professionnels de la santé les balises nécessaires au démarrage des services de procréation médicalement assistée avec grossesse pour autrui.
Télécharger ce document
(PDF, 3 Mo, 15 pages)
Cette publication est disponible en version électronique seulement.
Détails
Mise en ligne : 06 mars 2024
Dernière modification : 06 mars 2024
Auteur : MSSS
Publication no : 23-937-01W
No. ISBN (PDF) : 978-2-550-97107-8