Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux
Mesures provisoires pour les demandeurs d'asile
Guide
Description
Ce document explique les mesures provisoires et les documents à être présentés par les demandeurs d’asile afin d’avoir accès aux services du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS). L’exemple d’un des documents admissibles et un modèle de lettre que les établissements du RSSS peuvent envoyer aux les médecins des groupes de médecine de famille, des groupes de médecine de famille universitaire et des super-cliniques sont aussi disponibles.
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Exemple de lettre d’accusé de réception de la demande
(PDF, 96 Ko, 1 page)
Lettre modèle à l’intention des GMF et super-clinique
(DOCX, 20 Ko, 1 page)
Cette publication est disponible en version électronique seulement.
Détails
Mise en ligne : 12 juin 2023
Dernière modification : 14 juin 2023
Auteur : MSSS
Publication no : 23-616-01W