Ministère de la Santé et des Services sociaux

Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

Mesures provisoires pour les demandeurs d'asile

Guide

Image de la couverture du document.

Description

Ce document explique les mesures provisoires et les documents à être présentés par les demandeurs d’asile afin d’avoir accès aux services du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS). L’exemple d’un des documents admissibles et un modèle de lettre que les établissements du RSSS peuvent envoyer aux les médecins des groupes de médecine de famille, des groupes de médecine de famille universitaire et des super-cliniques sont aussi disponibles.

Cette publication est disponible en version électronique seulement.

Détails

Mise en ligne : 12 juin 2023
Dernière modification : 14 juin 2023

Auteur : MSSS

Publication no : 23-616-01W

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