Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux
Recherche clinique réalisée par l'entreprise privée à titre de promoteur : énoncé sur l'optimisation du processus de négociation des contrats
Guide
Description
L’Énoncé s'adresse aux compagnies pharmaceutiques qui désirent réaliser, en collaboration avec les établissements du réseau de la santé et des services sociaux, des essais cliniques dont ils sont promoteurs. Il vise à confirmer les exigences réglementaires applicables au Québec qui sont non négociables et à fournir des précisions quant à certains autres éléments contextuels propres au RSSS. Il est disponible pour distribution aux compagnies pharmaceutiques.
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Détails
Mise en ligne : 07 juin 2023
Dernière modification : 07 juin 2023
Auteur : MSSS
Publication no : 23-727-01WF