Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux
Trousse à l'intention de l'entreprise privée qui réalise de la recherche clinique à titre de promoteur
Guide
Description
Les documents de cette trousse s'adressent aux compagnies pharmaceutiques qui désirent réaliser, en collaboration avec les établissements du réseau de la santé et des services sociaux, des essais cliniques dont ils sont promoteurs. Il vise à confirmer les exigences réglementaires applicables au Québec et à fournir des précisions quant à certains autres éléments contextuels propres au RSSS. Il est disponible pour distribution aux compagnies pharmaceutiques.
Énoncé sur l'optimisation du processus de négociation des contrats
(PDF, 227 Ko, 3 pages)
Avis concernant le registre public des essais cliniques au Québec
(PDF, 142 Ko, 1 page)
Mémo concernant l’application au Québec du règlement (UE) no 536/2014
(PDF, 189 Ko, 1 page)
Cette publication est disponible en version électronique seulement.
Cette publication est disponible en anglais.
Détails
Mise en ligne : 07 juin 2023
Dernière modification : 23 février 2024
Auteur : MSSS
Publication no : 23-727-01WF