Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

Description

Le Manuel d’application et guide de vérification du Règlement sur la certification des résidences privées pour aînés, édicté en 2018 et modifié en août 2022 par le décret 1574-2022 modifiant le Règlement sur la certification des résidences privées pour aînés, s’adresse aux acteurs concernés par la certification des résidences privées pour aînés, notamment les exploitants de telles résidences qui doivent respecter les critères sociosanitaires et les normes d’exploitation qui y sont énoncés. Il précise comment chaque article devrait être compris et appliqué par l’exploitant et son personnel ainsi que les éléments qui seront considérés pour la vérification de la conformité.

Cette publication est disponible en version électronique seulement.

Détails

Mise en ligne : 06 avril 2023
Dernière modification : 06 avril 2023

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