Ministère de la Santé et des Services sociaux

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Mieux protéger - Résumé des modifications apportées par la loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité ainsi que la surveillance de la qualité des services de santé et des services sociaux (2022, chapitre 6)

Guide

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Description

Ce document résume les modifications apportées par la Loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité ainsi que la surveillance de la qualité des services de santé et des services sociaux (2022, Chapitre 6). Cette loi, sanctionnée le 6 avril 2022, modifie notamment la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité (L-6.3) et la LSSSS. Ce document a été développé afin de faciliter la compréhension des modifications et des ajouts apportés par la Loi.

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(PDF, 1 Mo, 19 pages)

Cette publication est disponible en version électronique seulement.

Détails

Mise en ligne : 20 octobre 2022
Dernière modification : 20 octobre 2022

Auteur : MSSS

Publication no : 22-819-02W

No. ISBN (PDF) : 978-2-550-92995-6

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