Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

Description

Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) rend public l’avis du Comité national d’éthique sur le vieillissement (CNEV) intitulé Entre le respect de l'autonomie et la sécurité des personnes les plus âgées à domicile : un équilibre fragile dans le parcours de vie à domicile.

La production de cet avis découle d’un mandat octroyé le 29 avril 2021 par la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants de l'époque. Il a été réalisé dans le contexte de travaux autour d’une nouvelle politique nationale sur les personnes proches aidantes et de nouvelles dispositions prévues dans la Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes (PL18). Le présent rapport ne lie pas le MSSS et ne constitue pas ses orientations. Il représente l’opinion des membres du CNEV. Son contenu n’engage que ses auteurs.

Cette publication est disponible en version électronique seulement.

Détails

Mise en ligne : 06 octobre 2022
Dernière modification : 06 octobre 2022

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