Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux
Protocole interrégional en matière de services offerts en vertu de la Loi sur la Protection de la jeunesse (LPJ) et de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA)
Guide
Description
Ce Protocole vise à guider les décisions à prendre dans le respect des cadres légaux et à assurer une réponse adéquate aux besoins des enfants et des familles dans une perspective de qualité, de continuité et de complémentarité. Il établit des règles et des processus de travail communs afin d’assurer une réponse harmonisée dans l’ensemble des régions du Québec aux diverses situations qui commandent une collaboration ou un transfert interrégional.
Ce document concerne essentiellement les situations d’enfants suivies dans le cadre de la LPJ et de la LSJPA et qui, pour diverses raisons, mettent en cause plus d’un établissement. Il traite aussi de certaines situations suivies dans le cadre de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, tout comme il aborde la question de la responsabilité financière des établissements en diverses circonstances.
Pour consulter le guide
(PDF, 11 Mo, 160 pages)
Aide-mémoire
(PDF, 127 Ko, 2 pages)
Cette publication est disponible en version électronique seulement.
Détails
Mise en ligne : 22 septembre 2022
Dernière modification : 22 septembre 2022
Auteur : MSSS
Publication no : 22-839-09W
No. ISBN (PDF) : 978-2-550-89363-9