Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux
Règle de soins nationale — Activités de soins confiées à des aides-soignants — Administration des médicaments et soins invasifs d'assistance aux activités de la vie quotidienne (Articles 39.7 et 39.8 du Code des professions)
Guide
Description
La Règle de soins nationale définit les balises minimales d’encadrement clinique lorsque des activités de soins sont confiées à des aides-soignants. Elle vise les activités décrites aux articles 39.7 et 39.8 du Code des professions soit les soins invasifs d’assistance aux activités de la vie quotidienne et de l’administration de médicaments.
Elle s’inscrit en cohérence avec le cadre légal lequel permet, dans certains lieux, cas et contextes et aux conditions prévues au Règlement sur l’exercice des activités décrites aux articles 39.7 et 39.8 du Code des professions, de confier à des personnes autres que des professionnels habilités en vertu des lois professionnelles des activités de soins. On y retrouve les éléments suivants :
- Description des activités de soins pouvant être confiées
- Intervenants concernés
- Lieux, cas et contextes autorisés
- Indications cliniques permettant aux professionnels de confier une activité de soins
- Documentation
- Responsabilités des établissements, des prestataires externes, des professionnels et des aides-soignants
Étant en vigueur dans tous les établissements du Réseau de la santé et des services sociaux visés, la Règle de soins nationale permet d’uniformiser l’encadrement des pratiques, d’assurer la qualité et la sécurité des soins et la cohérence des pratiques entre les établissements.
Télécharger ce document
(PDF, 2 Mo, 76 pages)
Cette publication est disponible en version électronique seulement.
Détails
Mise en ligne : 08 septembre 2022
Dernière modification : 08 septembre 2022
Auteur : MSSS
Publication no : 22-945-02W
No. ISBN (PDF) : 978-2-550-91927-8