Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux
Rapport d'événement sur l'état d'urgence sanitaire lié à la pandémie de la COVID‑19
Rapport
Description
Selon les exigences de la Loi sur la santé publique (LSP), le rapport d’événement sur l’état d’urgence sanitaire lié à la pandémie de la COVID-19 a été déposé par le ministre de la Santé et des Services sociaux à l’Assemblée nationale le 7 juin 2022. Il présente le contexte et la chronologie des événements liés à la pandémie de la COVID-19 qui ont mené à la déclaration de l’état d’urgence sanitaire et à son renouvellement durant plus de deux ans.
Le rapport contient également des éléments visant à décrire les mesures d’intervention et les pouvoirs exercés en vertu de l’article 123 de la LSP pour protéger la santé de la population, notamment les décrets et les arrêtés signés par le ministre, les dépenses effectuées par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), de même que les contrats conclus par le MSSS, les établissements de santé et de services sociaux ainsi que les organismes qui ont agi pour le compte du MSSS ou des établissements.
En complément du rapport :
En vertu de l’article 4 de la Loi visant à mettre fin à l’état d’urgence sanitaire tout en prévoyant le maintien de mesures transitoires nécessaires pour protéger la santé de la population, certains contrats conclus en vertu de l’article 123 de la LSP pourront demeurer en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022 ou pour une durée maximale de cinq ans, s’il s’agit de contrats d’entreposage ou de transport. Les listes des contrats de distribution et d’entreposage, ainsi que de vaccination et de dépistage COVID‑19 qui demeurent en vigueur sont disponibles ci-dessous, après les annexes du rapport.
Pour consulter le rapport
(PDF, 1003 Ko, 39 pages)
Annexe 1
Tableau des décrets gouvernementaux et des arrêtés ministériels - État d’urgence sanitaire lié à la COVID-19
(PDF, 1 Mo, 111 pages)
Annexe 2
Lettres d’ordonnances du ministre de la Santé et des Services sociaux et du directeur national de santé publique en vertu de l’article 123 de la Loi sur la santé publique
(PDF, 3 Mo, 68 pages)
Annexe 3
Liste des directives COVID-19 du MSSS
(PDF, 755 Ko, 24 pages)
Directives COVID-19 – mars 2020
(PDF, 35 Mo, 313 pages)
Directives COVID-19 – avril 2020
(PDF, 57 Mo, 763 pages)
Directives COVID-19 – mai 2020
(PDF, 47 Mo, 689 pages)
Directives COVID-19 – juin 2020
(PDF, 22 Mo, 467 pages)
Directives COVID-19 – juillet 2020
(PDF, 13 Mo, 287 pages)
Directives COVID-19 – août 2020
(PDF, 6 Mo, 58 pages)
Directives COVID-19 – septembre 2020
(PDF, 3 Mo, 85 pages)
Directives COVID-19 – octobre 2020
(PDF, 14 Mo, 431 pages)
Directives COVID-19 – novembre 2020
(PDF, 24 Mo, 646 pages)
Directives COVID-19 – décembre 2020
(PDF, 15 Mo, 311 pages)
Directives COVID-19 – janvier 2021
(PDF, 8 Mo, 267 pages)
Directives COVID-19 – février 2021
(PDF, 10 Mo, 455 pages)
Directives COVID-19 – mars 2021
(PDF, 13 Mo, 770 pages)
Directives COVID-19 – avril 2021
(PDF, 10 Mo, 534 pages)
Directives COVID-19 – mai 2021
(PDF, 11 Mo, 336 pages)
Directives COVID-19 – juin 2021
(PDF, 5 Mo, 190 pages)
Directives COVID-19 – juillet 2021
(PDF, 18 Mo, 371 pages)
Directives COVID-19 – août 2021
(PDF, 1 Mo, 42 pages)
Directives COVID-19 – septembre 2021
(PDF, 821 Ko, 47 pages)
Directives COVID-19 – octobre 2021
(PDF, 3 Mo, 101 pages)
Directives COVID-19 – novembre 2021
(PDF, 3 Mo, 266 pages)
Directives COVID-19 – décembre 2021
(PDF, 8 Mo, 203 pages)
Directives COVID-19 – janvier 2022
(PDF, 8 Mo, 231 pages)
Directives COVID-19 – février 2022
(PDF, 5 Mo, 144 pages)
Directives COVID-19 – mars 2022
(PDF, 3 Mo, 109 pages)
Directives COVID-19 – avril 2022
(PDF, 2 Mo, 51 pages)
Directives COVID-19 – mai 2022
(PDF, 2 Mo, 65 pages)
Annexe 4
Sommaire des dépenses faites dans le portefeuille de la santé et des services sociaux en vertu de l’article 123 de la Loi sur la santé publique
(PDF, 537 Ko, 11 pages)
Annexe 5
Liste des contrats extraite du Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO) conclus en vertu de l’article 123 de la Loi sur la santé publique (disposition « 118 - Décret d’urgence sanitaire » utilisée dans le SEAO)
(PDF, 2 Mo, 95 pages)
Annexe 5
Liste des contrats extraite du Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO) conclus en vertu de l’article 123 de la Loi sur la santé publique (disposition « 118 - Décret d’urgence sanitaire » utilisée dans le SEAO)
(XLSX, 821 Ko)
Distribution et entreposage
Contrats pouvant être prolongés pour une période maximale de 5 ans
(PDF, 417 Ko, 2 pages)
Vaccination et dépistage COVID-19
Contrats pouvant être prolongés jusqu'au 31 décembre 2022
(PDF, 381 Ko, 4 pages)
Cette publication est disponible en version électronique seulement.
Détails
Mise en ligne : 07 juin 2022
Dernière modification : 07 juin 2022
Auteur : MSSS
Publication no : 22-210-17W
No. ISBN (PDF) : 978-2-550-92049-6