Ministère de la Santé et des Services sociaux

Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

Guide pour un consentement libre et éclairé en santé dentaire publique

Guide

Image de la couverture du document.

Description

Au Québec, le Programme national de santé publique (PNSP) précise les divers programmes et services préventifs de santé dentaire publique à mettre en œuvre, tant au niveau national qu’au niveau régional. Avec l’ajout de services dentaires préventifs au PNSP, par exemple l’application de scellants dentaires, le consentement est devenu nécessaire. Des formulaires de consentement ont donc été produits par le ministère de la Santé et des Services sociaux. Le contenu, la durée de validité ainsi que la forme du consentement ont été adaptés en fonction de la nature des services dentaires préventifs offerts. Le but de ce document est de soutenir les professionnels dentaires en santé publique afin de recueillir des consentements valides dans l’exercice de leurs fonctions. Ce document vise à définir ce qui constitue un consentement valide, c’est-à-dire un consentement qui est libre et éclairé, donné par une personne qui en a la capacité et l’aptitude, puis à baliser les moyens de communication avec l’usager, son parent ou son tuteur légal.

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(PDF, 980 Ko, 22 pages)

Cette publication est disponible en version électronique seulement.

Détails

Mise en ligne : 09 mai 2022
Dernière modification : 09 mai 2022

Auteur : MSSS

Publication no : 22-231-01W

No. ISBN (PDF) : 978-2-550-89093-5

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