Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

Description

Ce cadre de référence s’adresse particulièrement aux utilisateurs du système d’information sur la sécurité des soins et des services (SISSS). Il présente les éléments contenus dans le registre national et en définit les modalités de gouvernance, d’utilisation et de fonctionnement de celui-ci. La version mise à jour du document témoigne de l’évolution des pratiques associées à l’utilisation du registre national depuis les dix dernières années.

Rappelons que l’existence du registre national des incidents et accidents survenus lors de la prestation de soins de santé et de services sociaux est prévue dans la Loi sur les services de santé et les services sociaux. Ce registre répond à certains objectifs prévus par le législateur et il vient encadrer la qualité du contenu des informations qui constituent le registre local des incidents et accidents déclarés, lequel verse ses données au registre national.

Cette publication est disponible en version électronique seulement.

Détails

Mise en ligne : 22 mars 2022
Dernière modification : 22 mars 2022

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