Ministère de la Santé et des Services sociaux

Directives COVID-19 du ministère de la Santé et des Services sociaux

Directive sur les modalités du décret concernant la vaccination et le dépistage obligatoire des intervenants de la santé et des services sociaux

Directive COVID-19

Directive COVID-19 en vigueur.

Description

Application de l’arrêté 2022-021 du 11 mars 2022 qui abroge certaines dispositions du décret 1276-2021 du 24 septembre 2021, modifié par les arrêtés ministériels numéro 2021-070 du 15 octobre 2021, 2021-072 du 16 octobre 2021, 2021-080 et 2021- 081 du 14 novembre 2021 et 2021-092 du 22 décembre 2021 concernant la vaccination et le dépistage obligatoire des intervenants de la santé et des services sociaux ainsi que les modalités d’accès aux milieux visés pour toute autre personne.

Mots-clés : PPA, Sous-contractants

Fichier PDF.Directive
(PDF, 311 Ko, 6 pages)

Fichier PDF.Annexe
(PDF, 313 Ko, 10 pages)

Cette publication est disponible en version électronique seulement.

Détails

Mise en ligne : 24 mars 2022
Dernière modification : 24 mars 2022

Auteur : MSSS

Directive no : DGGEOP-001.REV3

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