Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

Description

Le cadre normatif du Programme de modernisation des installations de certaines résidences privées pour aînés (RPA) constitue une mesure volontaire et vise à aider les propriétaires de RPA, de petite et de moyennes taille, à défrayer en partie, les coûts des rénovations nécessaires au maintien de leur milieu de vie sécuritaire. Il précise les règles d’attribution de l’aide financière ainsi que les travaux admissibles. La gestion du programme est confiée à la Société d’habitation du Québec.

Cette publication est disponible en version électronique seulement.

Détails

Mise en ligne : 10 décembre 2021
Dernière modification : 10 décembre 2021

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