Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

Description

La Loi encadrant le cannabis (RLRQ, chapitre C-5.3) sous la responsabilité du ministre de la Santé et des Services sociaux est entrée en vigueur le 17 octobre 2018, date de la légalisation du cannabis au Canada. Inspirée des mesures et bonnes pratiques reconnues dans le domaine de la santé et sécurité publique, notamment en matière d’encadrement du tabac ou de l’alcool, elle tient compte également des habitudes connues des consommateurs québécois avant la légalisation de la substance.

Le présent rapport s’inscrit en réponse à l’exigence prévue à l’article 90 de la Loi, en vertu duquel le ministre de la Santé et des Services sociaux a l’obligation de faire rapport au gouvernement du Québec, au plus tard le 17 octobre 2021, de la mise en oeuvre de cette loi.

Cette publication est disponible en version électronique seulement.

Détails

Mise en ligne : 27 octobre 2021
Dernière modification : 27 octobre 2021

Retour à la liste des publications