Ministère de la Santé et des Services sociaux

Directives COVID-19 du ministère de la Santé et des Services sociaux

ARCHIVÉE - Rôles et responsabilités du MSSS, des centres intégrés (universitaires) de santé et de services sociaux, de certains milieux de vie privés (RPA, RI, CHSLD PC et PNC) et des prestataires externes de soutien à domicile (SAD) dans le contexte de la gestion de la COVID-19

Directive COVID-19

Directive COVID-19 archivée.

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Description

Le 13 mars 2020, le gouvernement du Québec adoptait un décret qui déclarait l’état d’urgence sanitaire, en vertu de la Loi sur la santé publique (LSP), dans tout le Québec, en réponse à la pandémie de la COVID-19. Un gouvernement qui déclare une urgence sanitaire dans le cadre de la LSP peut exercer des pouvoirs importants pour protéger la population.

Depuis la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, divers constats mettent en relief l’importance de clarifier les rôles et responsabilités des partenaires du réseau territorial de service, notamment des milieux privés.

En complément du tableau 1, cette mise à jour vise à préciser les rôles et responsabilités des différents acteurs dans le cadre de l’élaboration/mise à jour des plans de contingence dans un contexte de pénurie de main-d’oeuvre afin d’éviter des bris de services pour les usagers/résidents. Ces précisions sont présentées au tableau 2.

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Cette publication est disponible en version électronique seulement.

Détails

Mise en ligne : 22 septembre 2021
Dernière modification : 22 septembre 2021

Auteur : MSSS

Directive no : DGAPA-004.REV1

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