Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux
Formulaire de création ou de modification d'une organisation subventionnée au SBF-R et adhésion au dépôt direct
Formulaire
Description
Formulaire à utiliser pour :
- création d’une nouvelle organisation subventionnée;
- modification des renseignements relatifs à une organisation subventionnée;
- adhésion au dépôt direct;
- modification des coordonnées bancaires.
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(DOC, 137 Ko, 2 pages)
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Détails
Mise en ligne : 07 mars 2018
Dernière modification : 07 mars 2018
Auteur : MSSS
Publication no : 21-950-01W