Ministère de la Santé et des Services sociaux

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Comité de vigilance sur le cannabis - Rapports des activités

Rapport

Image de la couverture du document.

Description

Le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, Lionel Carmant, rend public les rapports des activités du Comité de vigilance sur le cannabis. Le comité a pour mandat de conseiller le ministre sur toute question relative au cannabis, notamment de donner des avis, d’évaluer l’application des mesures prévues par la Loi encadrant le cannabis, ainsi que des dispositions relatives à la Société québécoise du cannabis et de saisir le ministre de tout phénomène émergent en matière de cannabis ou de toute autre question en cette matière qui mérite l’attention ou une action du gouvernement et lui soumettre ses recommandations.

Les rapports des activités ne lient pas le ministère de la Santé et des Services sociaux et ne constitue pas ses orientations. Il représente l’opinion des membres du Comité de vigilance sur le cannabis. Son contenu n’engage que ses auteurs.

Cette publication est disponible en version électronique seulement.

Détails

Mise en ligne : 26 mars 2021
Dernière modification : 20 avril 2021

Auteur : Comité de vigilance sur le cannabis

Publication no : 20-236-01W, 20-236-02W

No. ISBN (PDF) : 978-2-550-88923-6, 978-2-550-88924-3

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