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Clauses légales types des formulaires d'information et de consentement dans le cadre d'essais cliniques

Guide

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Description

Des experts en matière de droit et éthique de la recherche du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS) ainsi que des représentants du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et du Fonds de recherche du Québec – Santé (FRQS) ont élaboré des libellés types des clauses de nature juridique à inclure aux formulaires de consentement des essais cliniques réalisés dans le RSSS.

L’objectif est d’utiliser ces clauses légales types par défaut dans les formulaires de consentement visés et améliorer ainsi l’efficience du processus de rédaction de ces formulaires et d’approbation de ceux-ci par les comités d’éthique de la recherche (CER) du RSSS. Ultimement, les clauses sont destinées aux personnes sollicitées pour participer à des essais cliniques.

Les principales modifications qui ont été apportées à cette version par rapport à la version précédente sont résumées dans le tableau comparatif des changements.

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(PDF, 1 Mo, 40 pages)

Cette publication est disponible en version électronique seulement.

Cette publication est disponible en anglais.

Détails

Mise en ligne : 15 février 2021
Dernière modification : 15 février 2021

Auteur : MSSS

Publication no : 20-727-01W

No. ISBN (PDF) : 978-2-550-88414-9

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