Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

Description

Les lignes directrices sur la déclaration des incidents et des accidents survenus dans le cadre de la prestation de soins et services aux usagers visent à préciser l’interprétation de certains termes et notions, ainsi que leur portée ; à apporter des précisions quant aux obligations des partenaires des établissements ; à répondre aux questions fréquemment soulevées par diverses situations particulières vécues par les différents milieux et missions des établissements ; à assurer le respect de l’usager et la reconnaissance de ses droits ; à introduire des éléments relatifs à l’approche de partenariat entre les usagers, leurs proches et les autres acteurs en santé et en services sociaux et à améliorer la qualité des données saisies dans le formulaire AH-223-1. Ces lignes directrices s’adressent à l’ensemble des établissements du réseau de la santé et des services sociaux ainsi qu’à leurs partenaires. Elles remplacent celles de 2011.

Ces nouvelles lignes directrices devront obligatoirement être mises en application à partir du 1^er avril 2021. 

Cette publication est disponible en version électronique seulement.

Détails

Mise en ligne : 27 novembre 2020
Dernière modification : 27 novembre 2020

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