Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

Description

Les lignes directrices sur la déclaration des incidents et des accidents survenus dans le cadre de la prestation de services aux usagers visent à moderniser les orientations existantes et à poursuivre l’évolution du concept de gestion des risques. Elles ont les objectifs suivants; préciser l’interprétation de certains termes et notions, ainsi que leur portée ; clarifier et harmoniser les standards de pratiques de déclaration; reconnaître les usagers et leurs proches comme des partenaires essentiels dans le processus de déclaration; assurer le respect de l’usager et la reconnaissance de ses droits et améliorer la qualité et la fiabilité des données saisies dans le formulaire AH-223-1.

Ces lignes directrices s’adressent à l’ensemble des établissements du réseau de la santé et des services sociaux ainsi qu’à leurs partenaires et sont effectives dès leur publication.

Cette publication est disponible en version électronique seulement.

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Dernière modification : 25 mai 2026

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