Ministère de la Santé et des Services sociaux

Directives COVID-19 du ministère de la Santé et des Services sociaux

ARCHIVÉE - Rôles et responsabilités des CHSLD et des RPA dans le contexte de la gestion de la COVID-19

Directive COVID-19

Directive COVID-19 archivée.

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Description

Le 13 mars 2020, le gouvernement du Québec adoptait un décret qui déclarait l’état d’urgence sanitaire, en vertu de la Loi sur la santé publique (LSP), dans tout le Québec, en réponse à la pandémie de la COVID-19. Un gouvernement qui déclare une urgence sanitaire dans le cadre de la LSP peut exercer des pouvoirs importants pour protéger la population.

Depuis la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, divers constats mettent en relief l’importance de clarifier les rôles et responsabilités des partenaires du réseau territorial de service, notamment des centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) privés et des résidences privées pour aînés (RPA).

Cette démarche s’inscrit en cohérence avec le plan d’action ministériel pour une deuxième vague COVID-191, lequel prévoit, à l’axe 1 « Les milieux de vie pour aînés », sous l’objectif « S’assurer que les partenaires publics et privés comprennent et assument leurs responsabilités respectives » et par la mesure 3 intitulée « Clarifier les rôles et responsabilités des milieux de vie et apporter les modifications réglementaires requises ».

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Cette publication est disponible en version électronique seulement.

Détails

Mise en ligne : 27 octobre 2020
Dernière modification : 27 octobre 2020

Auteur : MSSS

Directive no : DGAPA-004

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