Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux
Cadre de référence en approvisionnement responsable
Cadre de référence
Description
Dans le cadre du Plan d’action de développement durable (PADD) 2016-2020 du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), le MSSS s’est engagé à favoriser l’adoption de pratiques d’approvisionnement responsable dans les établissements. À cet effet, le MSSS a diffusé un cadre de référence en approvisionnement responsable (CRAR). Ce cadre de référence vise à mobiliser les intervenants du RSSS et à les concerter au sujet de l’approvisionnement responsable. Il sert à soutenir les intervenants dans la détermination des spécifications et des critères à favoriser lors des processus d’appel au marché, notamment lors d’un appel d’offres public, d’un appel d’offres sur invitation ou encore d’une négociation de gré à gré.
Afin de réitérer son engagement en approvisionnement responsable, le MSSS s’est engagé à nouveau sur ce thème dans son PADD 2023-2028. Pour assurer la cohérence avec les nouvelles cibles du PADD, les cibles du CRAR ont été mises à jour en février 2024.
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(PDF, 3 Mo, 66 pages)
Cette publication est disponible en version électronique seulement.
Détails
Mise en ligne : 20 octobre 2020
Dernière modification : 30 avril 2024
Auteur : MSSS
Publication no : 24-733-01W
No. ISBN (PDF) : 978-2-550-97451-2