Ministère de la Santé et des Services sociaux

Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

Cadre de référence en approvisionnement responsable

Cadre de référence

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Description

Dans le cadre du Plan d’action de développement durable (PADD) 2016-2020 du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), le MSSS s’est engagé à favoriser l’adoption de pratiques d’approvisionnement responsable dans les établissements. À cet effet, le MSSS a diffusé un cadre de référence en approvisionnement responsable (CRAR). Ce cadre de référence vise à mobiliser les intervenants du RSSS et à les concerter au sujet de l’approvisionnement responsable. Il sert à soutenir les intervenants dans la détermination des spécifications et des critères à favoriser lors des processus d’appel au marché, notamment lors d’un appel d’offres public, d’un appel d’offres sur invitation ou encore d’une négociation de gré à gré.

 Afin de réitérer son engagement en approvisionnement responsable, le MSSS s’est engagé à nouveau sur ce thème dans son PADD 2023-2028. Pour assurer la cohérence avec les nouvelles cibles du PADD, les cibles du CRAR ont été mises à jour en février 2024.

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(PDF, 3 Mo, 66 pages)

Cette publication est disponible en version électronique seulement.

Détails

Mise en ligne : 20 octobre 2020
Dernière modification : 30 avril 2024

Auteur : MSSS

Publication no : 24-733-01W

No. ISBN (PDF) : 978-2-550-97451-2

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