Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

Description

Dans le cadre du Plan d’action de développement durable (PADD) 2016-2020 du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), le MSSS s’est engagé avec l’action 6 à favoriser l’adoption de pratiques d’approvisionnement responsable dans les établissements.

Ce cadre de référence vise à mobiliser les intervenants du RSSS et à les concerter au sujet de l’approvisionnement responsable. Il sert à soutenir les intervenants dans la détermination des spécifications et des critères à favoriser lors des processus d’appel au marché, notamment lors d’un appel d’offres public, d’un appel d’offres sur invitation ou encore d’une négociation de gré à gré.

Cette publication est disponible en version électronique seulement.

Détails

Mise en ligne : 20 octobre 2020
Dernière modification : 20 octobre 2020

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