Ministère de la Santé et des Services sociaux

Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

Cadre de référence ministériel pour la recherche avec des participants humains

Cadre de référence

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Description

À partir du 19 octobre 2020, le Cadre de référence ministériel pour la recherche avec des participants humains remplace le Plan d’action ministériel en éthique de la recherche et en intégrité scientifique de 1998 ainsi que les documents interprétatifs de ce dernier. Le cadre de référence précise aux établissements publics et privés du RSSS qui mènent des activités de recherche, à l’aide de neuf normes, les exigences minimales qui doivent être mises en place pour encadrer la recherche qui s’y déroule. Il réaffirme le caractère indissociable de l’excellence en recherche et du respect de la dignité humaine, notamment le respect des personnes, la préoccupation pour le bien-être et la justice.

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(PDF, 648 Ko, 30 pages)

Cette publication est disponible en version électronique seulement.

Détails

Mise en ligne : 19 octobre 2020
Dernière modification : 22 janvier 2021

Auteur : MSSS

Publication no : 19-727-05W

No. ISBN (PDF) : 978-2-550-87782-0

Information complémentaire

Consultez le Répertoire des ressources du réseau de la santé et des services sociaux en éthique et autorisation des recherche.

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