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Bien comprendre le bail et sa portée - Guide pratique à l'intention des exploitants de résidences privées pour aînés

Guide

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Description

Destiné aux exploitants des résidences privées pour aînés, ce guide pratique résume en termes simples la portée du bail et des documents qui l’accompagnent. Il fait aussi la synthèse des renseignements utiles aux différentes étapes de la relation contractuelle découlant du bail. Enfin, il présente des conseils sur les façons de prévenir et de régler les différends à l’amiable ainsi que le fonctionnement des mécanismes de plaintes et de recours.

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(PDF, 4 Mo, 24 pages)

Cette publication est disponible en version électronique seulement.

Détails

Mise en ligne : 26 février 2020
Dernière modification : 26 février 2020

Auteur : MSSS

Publication no : 19-830-66W

No. ISBN (PDF) : 978-2-550-85821-8

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