Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux
Bien comprendre le bail et sa portée - Guide pratique à l'intention des exploitants de résidences privées pour aînés
Guide
Description
Destiné aux exploitants des résidences privées pour aînés, ce guide pratique résume en termes simples la portée du bail et des documents qui l’accompagnent. Il fait aussi la synthèse des renseignements utiles aux différentes étapes de la relation contractuelle découlant du bail. Enfin, il présente des conseils sur les façons de prévenir et de régler les différends à l’amiable ainsi que le fonctionnement des mécanismes de plaintes et de recours.
Télécharger ce document
(PDF, 1 Mo, 24 pages)
Cette publication est disponible en version électronique seulement.
Détails
Mise en ligne : 26 février 2020
Dernière modification : 28 septembre 2020
Auteur : MSSS
Publication no : 20-830-13W
No. ISBN (PDF) : 978-2-550-85821-8