Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux
Bulletins d'information sur la Loi encadrant le cannabis
Bulletin
Description
En juin 2018, le gouvernement du Canada a adopté la Loi sur le cannabis (L.C. 2018, chapitre 16). Cette loi vise à décriminaliser certaines activités liées au cannabis, notamment en matière de possession, de production, de distribution, de vente, d’importation et d’exportation, et ce, depuis le 17 octobre 2018.
Le cannabis comportant d’importants risques pour la santé et la sécurité du public, le gouvernement du Québec a donc encadré strictement cette substance. L’encadrement vise principalement à réduire les risques et les méfaits sur la santé et la sécurité des individus.
Les bulletins d’information suivants donnent des précisions sur certaines mesures la Loi encadrant le cannabis.
Bulletin 1 - Encadrement applicable aux produits de cannabis qui peuvent être vendus au Québec par la Société québécoise du cannabis
(PDF, 102 Ko, 5 pages)
Bulletin 2 - Encadrement applicable à la vente, à l'usage et à la culture à des fins personnelles de cannabis au Québec
(PDF, 116 Ko, 6 pages)
Bulletin 3 - Encadrement applicable à l'étalage, à la promotion, à la publicité et à l'emballage du cannabis au Québec
(PDF, 146 Ko, 4 pages)
Bulletin 4 - Encadrement applicable à la production, à la recherche, au transport, à l'entreposage du cannabis et autres règles d'intérêt pour l'industrie
(PDF, 97 Ko, 4 pages)
Bulletin 5 - Encadrement applicable à la vente d'accessoires de cannabis au Québec
(PDF, 128 Ko, 2 pages)
Cette publication est disponible en version électronique seulement.
Détails
Mise en ligne : 20 novembre 2019
Dernière modification : 18 mai 2021
Auteur : MSSS
Publication no : 19-236-15W
No. ISSN : 2562-9859