Ministère de la Santé et des Services sociaux

Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

Bulletins d'information sur la Loi encadrant le cannabis

Bulletin

Image de la couverture du document.

Description

En juin 2018, le gouvernement du Canada a adopté la Loi sur le cannabis (L.C. 2018, chapitre 16). Cette loi vise à décriminaliser certaines activités liées au cannabis, notamment en matière de possession, de production, de distribution, de vente, d’importation et d’exportation, et ce, depuis le 17 octobre 2018.

Le cannabis comportant d’importants risques pour la santé et la sécurité du public, le gouvernement du Québec a donc encadré strictement cette substance. L’encadrement vise principalement à réduire les risques et les méfaits sur la santé et la sécurité des individus.

Les bulletins d’information suivants donnent des précisions sur certaines mesures la Loi encadrant le cannabis.

Cette publication est disponible en version électronique seulement.

Détails

Mise en ligne : 20 novembre 2019
Dernière modification : 18 mai 2021

Auteur : MSSS

Publication no : 19-236-15W

No. ISSN : 2562-9859

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