Ministère de la Santé et des Services sociaux

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Rapport annuel 2018-2019. Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité. Chapitre II - Politique de lutte contre la maltraitance. 30 mai 2017 au 31 mars 2019

Rapport

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Description

Le rapport donne les éléments inclus dans le chapitre II de la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité, notamment : l’adoption et la mise en oeuvre de la politique, la diffusion de celle-ci et les travaux de révision prévus à son sujet.

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(PDF, 1 Mo, 22 pages)

Cette publication est disponible en version électronique seulement.

Détails

Mise en ligne : 04 octobre 2019
Dernière modification : 04 octobre 2019

Auteur : MSSS

Publication no : 19-830-30F

No. ISBN : 978-2-550-85049-6

No. ISBN (PDF) : 978-2-550-85050-2

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