Ministère de la Santé et des Services sociaux

Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

Être locataire dans une résidence privée pour aînés – Un guide simple et pratique pour informer les locataires de leurs droits et de leurs obligations

Guide, Brochure

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Description

Vous obtiendrez dans ce guide des réponses simples et précises, entre autres, sur la façon d’agir et sur les actions à entreprendre en cas de problèmes sur le respect des clauses prévues dans votre bail ou sur la qualité des services rendus. Ce guide précise également le moment et sous quelles conditions vous pouvez mettre fin à votre bail, en plus de ce que vous devez faire lorsqu’arrive la période de son renouvellement. Vous y trouverez aussi les coordonnées des ressources et des services à votre disposition pour vous informer davantage et pour vous aider en cas de besoin.

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(PDF, 883 Ko, 24 pages)

Cette publication est disponible en version électronique seulement.

Cette publication est disponible en anglais.

Détails

Mise en ligne : 08 octobre 2019
Dernière modification : 18 novembre 2020

Auteur : MSSS

Publication no : 19-830-25F

No. ISBN : 978-2-550-84704-5

No. ISBN (PDF) : 978-2-550-84705-2

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