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Signer un bail dans une résidence privée pour aînés – Un guide simple et pratique pour informer les futurs locataires de leurs droits et de leurs obligations

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Description

Le présent guide d’information a été produit par le gouvernement du Québec avec la collaboration de plusieurs partenaires. Il apporte des réponses simples et précises aux questions les plus fréquentes des futurs locataires ; il fournit aussi les coordonnées des ressources et des services à votre disposition pour vous aider en cas de besoin.

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(PDF, 993 Ko, 20 pages)

Cette publication est disponible en anglais.

Détails

Mise en ligne : 08 octobre 2019
Dernière modification : 08 octobre 2019

Auteur : MSSS

Publication no : 19-830-24F

No. ISBN : 978-2-550-84706-9

No. ISBN (PDF) : 978-2-550-84707-6

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