Logo du gouvernement du Québec.
Ministère de la Santé et des Services sociaux

Ministère de la Santé et des Services sociaux

Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

Signer un bail dans une résidence privée pour aînés – Un guide simple et pratique pour informer les futurs locataires de leurs droits et de leurs obligations

Guide, Brochure

Image de la couverture du document.

Description

Le présent guide d’information a été produit par le gouvernement du Québec avec la collaboration de plusieurs partenaires. Il apporte des réponses simples et précises aux questions les plus fréquentes des futurs locataires ; il fournit aussi les coordonnées des ressources et des services à votre disposition pour vous aider en cas de besoin.

Fichier PDF.Télécharger ce document
(PDF, 1 Mo, 20 pages)

Cette publication est disponible en version électronique seulement.

Cette publication est disponible en anglais.

Détails

Mise en ligne : 08 octobre 2019
Dernière modification : 02 octobre 2020

Auteur : MSSS

Publication no : 19-830-24F

No. ISBN : 978-2-550-84706-9

No. ISBN (PDF) : 978-2-550-84707-6

Voir aussi

Retour à la liste des publications