Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux
Analyse d'impact réglementaire - Projet de règlement déterminant d'autres catégories de cannabis et certaines normes relatives à la composition et aux caractéristiques du cannabis
Rapport
Description
En vertu de la Politique gouvernementale sur l'allègement réglementaire et administratif, le présent document expose l'analyse d'impact qui a été réalisée pour le projet de règlement déterminant d’autres catégories de cannabis et certaines normes relatives à la composition et aux caractéristiques du cannabis.
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Détails
Mise en ligne : 24 juillet 2019
Dernière modification : 24 juillet 2019
Auteur : MSSS
Publication no : 19-236-05W