Ministère de la Santé et des Services sociaux

Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

Analyse d'impact réglementaire - Projet de règlement déterminant d'autres catégories de cannabis et certaines normes relatives à la composition et aux caractéristiques du cannabis

Rapport

Image de la couverture du document.

Description

En vertu de la Politique gouvernementale sur l'allègement réglementaire et administratif, le présent document expose l'analyse d'impact qui a été réalisée pour le projet de règlement déterminant d’autres catégories de cannabis et certaines normes relatives à la composition et aux caractéristiques du cannabis.

Fichier PDF.Télécharger ce document
(PDF, 179 Ko, 10 pages)

Cette publication est disponible en version électronique seulement.

Détails

Mise en ligne : 24 juillet 2019
Dernière modification : 24 juillet 2019

Auteur : MSSS

Publication no : 19-236-05W

Retour à la liste des publications