Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux
Mise en garde 3e format type C – Produit assimilé à du tabac
Affiche
Description
Une publicité diffusée dans les journaux ou magazines dont au moins 85 % des lecteurs sont majeurs doit comporter la mise en garde prévue par règlement conformément à l’article 24 de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme.
Une publicité qui concerne un produit assimilé à du tabac ayant une superficie de 200 cm2 à 400 cm2 (superficie maximale) doit avoir une publicité type C (Fumer tue ou Smoking kills). Les mises en garde ne pourront subir aucune altération entre le moment de leur téléchargement et celui de leur diffusion.
Cette publication est disponible en version électronique seulement.
Cette publication est disponible en anglais.
Détails
Mise en ligne : 14 mars 2019
Dernière modification : 14 mars 2019
Auteur : MSSS
Publication no : 18-006-10F_TypeC_grand
Voir aussi
- Mise en garde 1er format type C – Produit assimilé à du tabac
- Mise en garde 2e format type C – Produit assimilé à du tabac
- Mise en garde 1er format type A – Produit contenant du tabac
- Mise en garde 2e format type A – Produit contenant du tabac
- Mise en garde 3e format type A – Produit contenant du tabac
- Mise en garde 1er format type B – Produit assimilé à la cigarette électronique
- Mise en garde 2e format type B – Produit assimilé à la cigarette électronique
- Mise en garde 3e format type B – Produit assimilé à la cigarette électronique