Ministère de la Santé et des Services sociaux

Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

Mise en garde 3e format type C – Produit assimilé à du tabac

Affiche

Image de la couverture du document.

Description

Une publicité diffusée dans les journaux ou magazines dont au moins 85 % des lecteurs sont majeurs doit comporter la mise en garde prévue par règlement conformément à l’article 24 de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme.

Une publicité qui concerne un produit assimilé à du tabac ayant une superficie de 200 cm2 à 400 cm2 (superficie maximale) doit avoir une publicité type C (Fumer tue ou Smoking kills). Les mises en garde ne pourront subir aucune altération entre le moment de leur téléchargement et celui de leur diffusion.

Fichier PDF.Format pdf
(PDF, 103 Ko, 1 page)

Fichier PNG.Format png
(PNG, 31 Ko)

Fichier JPG.Format jpg
(JPG, 117 Ko)

Cette publication est disponible en version électronique seulement.

Cette publication est disponible en anglais.

Détails

Mise en ligne : 14 mars 2019
Dernière modification : 14 mars 2019

Auteur : MSSS

Publication no : 18-006-10F_TypeC_grand

Voir aussi

Retour à la liste des publications