Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux
Tableau résumé de la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité
Affiche
Description
Tableau résumé de la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité (Loi 115).
Cette publication est en cours de mise à jour. Une nouvelle version sera disponible sous peu.
Détails
Mise en ligne : 30 mai 2017
Dernière modification : 30 mai 2017
Auteur : MFA
Publication no : Affichette-Projet-loi115