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Tableau résumé de la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité

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Description

Tableau résumé de la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité (Loi 115).

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Cette publication est disponible en version électronique seulement.

Détails

Mise en ligne : 30 mai 2017
Dernière modification : 30 mai 2017

Auteur : MFA

Publication no : Affichette-Projet-loi115

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