Logo MSSS

Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

Accueil > Publications > Fiche

Panier de commande.

Aucun article dans votre panier

Tableau résumé de la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité

Affiche

Image de la couverture du document.

Description

Tableau résumé de la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité (Loi 115).

Fichier PDF.Télécharger ce document
(PDF, 74 Ko, 1 page)

Cette publication est disponible en version électronique seulement.

Détails

Mise en ligne : 30 mai 2017
Dernière modification : 30 mai 2017

Auteur : MFA

Publication no : Affichette-Projet-loi115

Retour à la liste des publications


Québec.ca
© Gouvernement du Québec, 2020