Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux
Guide de mise en oeuvre du règlement concernant les modalités d'utilisation de mécanismes de surveillance par un usager hébergé dans une installation maintenue par un établissement qui exploite un centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD)
Guide
Description
Le présent document s’adresse aux résidents, à leur représentant, aux proches, aux bénévoles et à toute personne travaillant au sein d’une installation maintenue par un établissement qui exploite un CHSLD, incluant les Maisons des aînés et maisons alternatives (MDA MA). Il vise à accompagner les personnes concernées quant à la mise en oeuvre du règlement. Il apportera également des précisions supplémentaires pour éviter des interprétations différenciées d’un milieu à l’autre.
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(PDF, 396 Ko, 18 pages)
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Détails
Mise en ligne : 08 mars 2018
Dernière modification : 08 février 2023
Auteur : MSSS
Publication no : 22-834-05W
No. ISBN (PDF) : 978-2-550-91031-2