Ministère de la Santé et des Services sociaux

Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

Guide de mise en oeuvre du règlement concernant les modalités d'utilisation de mécanismes de surveillance par un usager hébergé dans une installation maintenue par un établissement qui exploite un centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD)

Guide

Image de la couverture du document.

Description

Le présent document s’adresse aux résidents, à leur représentant, aux proches, aux bénévoles et à toute personne travaillant au sein d’une installation maintenue par un établissement qui exploite un CHSLD, incluant les Maisons des aînés et maisons alternatives (MDA MA). Il vise à accompagner les personnes concernées quant à la mise en oeuvre du règlement. Il apportera également des précisions supplémentaires pour éviter des interprétations différenciées d’un milieu à l’autre.

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(PDF, 396 Ko, 18 pages)

Cette publication est disponible en version électronique seulement.

Détails

Mise en ligne : 08 mars 2018
Dernière modification : 08 février 2023

Auteur : MSSS

Publication no : 22-834-05W

No. ISBN (PDF) : 978-2-550-91031-2

Voir aussi

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