Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux
Guide de mise en œuvre du règlement concernant les modalités d'utilisation de mécanismes de surveillance par certains usagers – Utilisation de mécanisme de surveillance par les usagers hébergés dans une installation maintenue ou un centre exploité par un établissement
Guide
Description
Le présent document s’adresse aux résidents, à leur représentant, à leurs proches, aux bénévoles ainsi qu’à toute personne œuvrant dans une installation offrant de l’hébergement de longue durée pour adultes. Cela comprend les CHSLD, les maisons des aînés et alternatives, ainsi que les ressources rattachées aux CRDI ou aux CRDP, notamment les ressources à assistance continue (RAC), les internats et les foyers de groupe. Il vise à accompagner les personnes concernées quant à la mise en œuvre du règlement. Il apportera également des précisions supplémentaires pour éviter des interprétations différenciées d’un milieu à l’autre.
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(PDF, 571 Ko, 19 pages)
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Détails
Dernière modification : 11 septembre 2026
Auteur : MSSS
Publication no : 26-819-02W
No. ISBN (PDF) : 978-2-555-01195-3