Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux
Demande d'accès à l'information - Dossier santé Québec
Formulaire
Description
Toute personne voulant obtenir une copie des renseignements de santé la concernant qui sont contenus dans les banques de renseignements du DSQ doit remplir et transmettre le formulaire de demande d’accès à l’information.
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Détails
Mise en ligne : 17 mai 2018
Dernière modification : 22 octobre 2021
Auteur : MSSS
Publication no : 20-715-03WF