Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux
Analyse d'impact réglementaire - Modification du Règlement sur les aides auditives et les services assurés
Rapport
Description
En vertu de la Politique gouvernementale sur l'allègement réglementaire et administratif, le présent document expose l'analyse d'impact qui a été réalisée pour la publication du Projet de règlement modifiant le Règlement sur les aides auditives et les services assurés.
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Détails
Mise en ligne : 25 avril 2018
Dernière modification : 25 avril 2018
Auteur : MSSS
Publication no : 18-824-03W