Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux
Cadre de référence relatif aux comités des usagers et aux comités de résidents
Cadre de référence
Description
Le Cadre de référence relatif aux comités des usagers et aux comités de résidents vise à informer tous les comités des usagers et les comités des résidents des établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS) de leurs rôles et de leurs responsabilités. Il aborde les principes directeurs qui sous-tendent l’action des comités, les fonctions légales et les autres responsabilités de ces derniers, dont l’administration du budget et la reddition de comptes y étant associées.
Télécharger le cadre de référence
(PDF, 678 Ko, 51 pages)
Résumé des rôles et des responsabilités des Comités et des différents acteurs liés à ceux-ci
(PDF, 126 Ko, 2 pages)
Dépenses admissibles et non admissibles
(PDF, 86 Ko, 2 pages)
Cette publication est disponible en version électronique seulement.
Cette publication est disponible en anglais.
Détails
Mise en ligne : 20 avril 2018
Dernière modification : 25 septembre 2018
Auteur : MSSS
Publication no : 17-740-01W
No. ISBN (PDF) : 978-2-550-80097-2