Publications du ministère de la Santé, de la Prévention et des Aînés
Analyse d'impact réglementaire - Projet de règlement sur la certification des résidences privées pour aînés
Rapport
Description
En vertu de la Politique gouvernementale sur l'allègement réglementaire et administratif, le présent document expose l'analyse d'impact qui a été réalisée pour la publication du Projet de règlement sur la certification des résidences privées pour aînés.
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Détails
Dernière modification : 21 mars 2018
Auteur : MSSS
Publication no : 17-843-07W